Vous êtes assuré social
Si votre dossier est complet, les frais de séjour seront facturés à votre caisse d'assurance maladie, selon votre taux de prise en charge.
Vous serez pris en charge à 80% par votre régime d’Assurance Maladie.
Vous serez pris en charge à 100% dans les cas suivants :
- Intervention chirurgicale avec une cotation égale ou supérieure à K50 ;
- Accident du travail ;
- Article L115 ;
- Affection de longue durée en rapport avec l’hospitalisation ;
- A partir du 31ème jour d’hospitalisation (la durée du séjour dans l’établissement d’origine est prise en compte si les hospitalisations ont été successives et sans interruption entre les deux établissements).
Vous êtes adhérent à une mutuelle
- Nous vous conseillons de contacter cet organisme qui devra nous adresser un accord de prise en charge permettant la couverture partielle ou totale des frais complémentaires. Vous n'aurez pas à faire l'avance de ces frais si votre assurance confirme son accord de prise en charge avant la fin de votre hospitalisation.
- Le montant restant à votre charge (ticket modérateur, forfait, supplément régime particulier) sera facturé directement à l’organisme à condition que votre prise en charge soit en notre possession avant votre sortie et qu’aucune restriction n’ait été émise (limitation de tarif ou de nombre de jours).
- Dans le cas contraire, vous recevrez un avis des sommes à payer.
- Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU). Dans ce cas, vous devez en informer le service Accueil Admission Consultation qui vous renseignera sur les modalités de ce dispositif. La décision est fonction de vos ressources, telle ne sera notifiée qu'à vous seul. Il est donc important d'informer l'hôpital de votre situation le plus rapidement possible, pour la régularisation de votre dossier.
Vous n’êtes pas assuré social
- Vous êtes alors redevable de l’intégralité des tarifs de prestation et du forfait. Il vous sera demandé une provision égale à 10 jours d’hospitalisation.
Si vous êtes hospitalisé en médecine physique et réadaptation (MPR), en suites médico-chirurgicales et cancérologiques (SMC), ou en soins en périnatalité (SPN) :
Vos frais d’hospitalisation comprennent :
- le forfait journalier dont le montant est fixé par arrêté ministériel ;
- le tarif de prestation ;
- et éventuellement, le supplément « régime particulier » correspondant à l’utilisation d’une chambre individuelle. Le montant de ce supplément est fixé par le conseil d’administration. Il reste à votre charge et fait l’objet de remboursements différents selon les mutuelles.
N’hésitez pas à aller consulter ces divers tarifs au service « Bureau de l'hospitalisation ».
Si vous êtes hospitalisé dans le service de soins de longue durée (SLD) :
Vos frais d’hospitalisation comprennent :
- le forfait soins fixé par arrêté préfectoral et pris en charge par les organismes de sécurité sociale ;
- le forfait dépendance
- et le forfait hébergement fixés par le Conseil Général.
qui peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par le Département. Le Bureau des Admissions et des Consultations vous précisera les conditions à remplir.